Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
CSR Issy-les-Moulineaux
30 Boulevard des Îles –
92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 01 47 65 02 32
Email : csrissylesmoulineaux@gmail.com
Le site présente les différentes agences du réseau CSR Auto-École situées à :
- Colombes
- Courbevoie
- Issy-les-Moulineaux
- Rueil-Malmaison
- Vélizy-Villacoublay
Chaque agence est juridiquement, administrativement et financièrement indépendante.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007 (depuis la France)
3. Création du site
Conception, réalisation et développement :
Raynald Grosdet – Consultant webmarketing digital & design
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/raynald-g-52b99677/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques, documents téléchargeables et plus généralement tous les éléments composant le site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de leurs propriétaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
5. Responsabilité
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Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du service.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
CSR Auto-École ne saurait être tenue responsable du contenu, des services ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de CSR Auto-École.
7. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à orienter les demandes vers l’agence concernée.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page :
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9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site internet ou à son fonctionnement, vous pouvez contacter :
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